J.O. 295 du 21 décembre 2006
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Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0612510A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 décembre 2006, l'arrêté du 6 mars 2006 portant détachement de M. Romaneix (François), inspecteur général des affaires sociales, est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Romaneix (François), inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Haute Autorité de santé pour exercer les fonctions de directeur de cabinet du président du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.
A compter du 1er octobre 2006, M. Romaneix (François) est maintenu en position de détachement en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé pour une période deux ans. »